Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Version préliminaire, coordonnées de l'éditeur à compléter : ce document doit être validé par un avocat ou un conseiller avant le lancement.

Ces conditions encadrent l'utilisation du service Kalendo, offert par [Raison sociale de l'entreprise] (« Kalendo », « nous ») à des entreprises (l'« abonné »). En créant un compte, l'abonné les accepte.

1. Le service

Kalendo est un logiciel en ligne de gestion des clients, rendez-vous, déplacements, factures et contrats pour les entreprises de services. Il est fourni tel quel, et évolue avec le temps.

2. Compte et accès

L'abonné est responsable des comptes de ses employés, de la confidentialité des mots de passe et de ce qui est fait avec son compte. Il nous avise sans délai de toute utilisation non autorisée.

3. Essai, abonnement et paiement

Essai gratuit de 30 jours, sans carte de crédit.
Forfait mensuel de 79,00 $ ou annuel de 790,00 $, taxes en sus (TPS et TVQ), payable d'avance par carte, renouvelé automatiquement.
300 textos inclus par mois; au-delà, 0,05 $ par texto, facturé sur la période suivante.
L'abonné peut annuler en tout temps; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les sommes payées ne sont pas remboursées au prorata, sauf exigence de la loi.
Paiement refusé ou abonnement terminé : accès en lecture seule pendant 14 jours, puis fermeture du compte.
Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours d'avance.

4. Les données appartiennent à l'abonné

L'abonné reste propriétaire des données qu'il entre dans Kalendo, notamment les renseignements de ses clients. Kalendo les traite seulement pour fournir le service, selon les directives de l'abonné et la politique de confidentialité. L'abonné peut exporter toutes ses données en tout temps.

5. Obligations de l'abonné

Recueillir les renseignements de ses clients de façon légale et les informer de leur utilisation.
N'utiliser les textos et courriels de Kalendo que pour des messages liés au service rendu, jamais pour de la publicité sans consentement (Loi canadienne anti-pourriel).
Garder ses factures le temps exigé par les lois fiscales.
Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, ni de nuire au service.

6. Disponibilité et sauvegardes

Nous faisons des efforts raisonnables pour que Kalendo soit disponible en tout temps et sauvegardons les données chaque jour (copies gardées 30 jours). Des interruptions peuvent survenir pour l'entretien ou en raison de fournisseurs.

7. Fin de l'abonnement

À la fin de l'accès, les données sont gardées 90 jours, puis effacées définitivement (avis 14 jours avant). Sur demande du propriétaire, le compte est fermé immédiatement et effacé après 30 jours.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Kalendo envers l'abonné est limitée au montant payé pour les 12 derniers mois d'abonnement. Kalendo n'est pas responsable des pertes indirectes (par exemple, une perte de revenus).

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions; un changement important est annoncé par courriel au moins 30 jours d'avance.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Québec sont compétents.

11. Nous joindre

[Raison sociale de l'entreprise], [Adresse, ville (Québec) code postal]
Courriel : [courriel@kalendo.ca]